1. Objet et acceptation
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage de la plateforme « EIES Maroc » (https://www.eies.ma) éditée par le Cabinet AICONSULTING, qui permet le cadrage, la rédaction, le suivi et le dépôt de dossiers d'études d'impact environnemental et social (EIE) conformément à la législation marocaine.
Toute création d'un compte ou utilisation de la plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, disponibles en permanence sur cette page. En cas de désaccord, veuillez cesser d'utiliser la plateforme.
2. Comptes et sécurité
L'accès aux espaces (investisseur, professionnel, instructeur, manager, support) est subordonné à la création d'un compte avec des informations exactes. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et de toute activité effectuée depuis son compte. Tout usage frauduleux doit être signalé immédiatement.
Le mot de passe étant stocké de façon irréversible et l'authentification à deux facteurs proposée, une vigilance particulière est recommandée sur les appareils partagés.
3. Les services
La plateforme fournit notamment :
- le cadrage réglementaire (assujettissement, instance compétente, procédure) ;
- la rédaction assistée des huit sections de l'étude d'impact (art. 6 — loi 12-03) ;
- la gestion des pièces du dossier et des figures du rapport ;
- la chaîne de validation interne et les livrables (rapport Word/PDF, résumés, fiches) ;
- le suivi du cycle CRI-Invest (dépôt, enquête publique, commission, décision) ;
- la génération des courriers et modèles administratifs.
Les fonctionnalités peuvent évoluer ; aucune garantie de disponibilité ininterrompue n'est contractée. Les délais réglementaires et décisions relèvent des autorités compétentes, non de la plateforme.
4. Contenus générés (IA) et responsabilités
Certains contenus rédigés sont produits à l'aide d'outils d'intelligence artificielle, puis vérifiés et validés par des experts du Cabinet AICONSULTING, seuls engagés sur la qualité et la conformité réglementaire des livrables.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et dispose de droits complets sur son dossier. La plateforme ne peut être tenue responsable des conséquences de données inexactes fournies par l'utilisateur, de l'usage des livrables, ni des décisions des autorités.
Tout usage de la plateforme pour des activités illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers est interdit. Le Cabinet AICONSULTING se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de manquement.
5. Propriété intellectuelle et données personnelles
La plateforme, ses outils et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle marocain et international. Les documents produits pour votre dossier vous appartiennent.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité, conforme à la loi 09-08, déclarée auprès de la CNDP.
6. Interruption, modification et droit applicable
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne prévaut. Une interruption temporaire de la plateforme (maintenance, incident) ne donne pas lieu à indemnisation.
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des juridictions compétentes du Royaume du Maroc.
Contact : aiconsulting.ma@gmail.com. Dernière mise à jour : août 2026.