Politique de confidentialité — Protection des données (CNDP)

Le responsable de traitement est le Cabinet AICONSULTING, éditeur de la plateforme « EIES Maroc ». Contact : aiconsulting.ma@gmail.com.

La plateforme respecte la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et ses textes d'application, sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

La plateforme et ses traitements font l'objet d'une déclaration auprès de la CNDP (www.cndp.ma).

Numéro de déclaration : (à reporter après dépôt du dossier)

Le texte de la présente politique est mis à jour à chaque évolution des traitements et des finalités déclarées.

La plateforme traite exclusivement les données nécessaires à ses services :

• Comptes utilisateurs (investisseur, professionnel, instructeur, manager, support) : nom, e-mail, organisation, mot de passe chiffré — pour l'accès aux espaces et la gestion des dossiers ;
• Dossiers d'études d'impact : informations du projet (maître d'ouvrage, localisation, coût, pièces téléversées) — pour la réalisation et le suivi des études ;
• Enquête publique : nom, coordonnées et observations des participants — pour la tenue réglementaire de l'enquête ;
• Tickets d'assistance : échanges avec le support ;
• Journalisation : traces de connexion et d'actions, sessions (durée de validité 24 h) — pour la sécurité et la traçabilité.

Les pièces marquées confidentielles (titres fonciers, plans, statuts…) ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées du dossier concerné.

Les traitements reposent sur les fondements suivants : exécution des services demandés, obligation légale (loi 12-03 et textes d'application), intérêt légitime de la sécurité et de la traçabilité, et consentement pour les communications facultatives.

Les données ne sont transmises qu'aux personnes et autorités habilitées (commission d'instruction, administration), en lien avec l'instruction réglementaire du dossier. Aucune revente à des tiers n'est pratiquée. Les données ne sont jamais transférées hors du Royaume du Maroc sans garantie appropriée.

Les comptes sont conservés pendant la durée de la relation. Les dossiers d'études et pièces associées sont conservés pendant la durée nécessaire à l'instruction et aux obligations légales (dont la validité de 5 ans de la décision d'acceptabilité), puis archivés ou supprimés. Les sessions techniques sont purgées après expiration. Les journaux de sécurité sont conservés le temps nécessaire à la traçabilité.

Conformément à la loi 09-08, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement (pour les traitements fondés sur celui-ci).

Pour les exercer : aiconsulting.ma@gmail.com — une réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNDP (www.cndp.ma).

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés (HTTPS, accès restreints, sauvegardes). Les mots de passe sont stockés de façon irréversible (bcrypt) et une authentification à deux facteurs est proposée.

La plateforme n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire ni traceur tiers : seul le jeton de session requis par la connexion est conservé côté serveur. La plateforme s'adresse exclusivement aux personnes majeures et aux professionnels.

Dernière mise à jour : août 2026.