Nos Secteurs d'Intervention
Foire Aux Questions
Quels secteurs sont couverts par vos études d'impact ?
Nous couvrons l'ensemble des secteurs assujettis à la loi 12-03 : industrie automobile, agroalimentaire (huilerie, charcuterie, aquaculture), carrières & mines, chimie & parachimie (détergents, hygiène, pharmaceutique), énergie renouvelable, assainissement & STEP, ainsi que transport, logistique, tourisme, barrage et infrastructures routières.
Comment savoir si mon projet relève de l'annexe §2, §3 ou §4 de la loi 12-03 ?
L'annexe applicable dépend de la nature de l'activité. La plupart des installations industrielles relèvent de l'annexe §3 (établissements classés 1ʳᵉ catégorie), les infrastructures et le tourisme de l'annexe §2, et certains projets agricoles de l'annexe §4. Consultez la page de votre secteur pour le détail, ou utilisez notre calculateur de cadrage gratuit.
Un projet industriel de plus de 200 millions de MAD relève-t-il du CNEIE ?
Oui. Au-delà du seuil de 200M MAD, le projet relève du Comité National des Études d'Impact (CNEIE) ; en dessous, du Comité Régional (CREIE). Notre accompagnement couvre les deux filières jusqu'à la décision d'acceptabilité environnementale.
Vos études d'impact sont-elles conformes à la loi 12-03 ?
Oui, toutes nos EIE respectent la structure réglementaire des 8 sections de l'article 6 de la loi 12-03, les décrets 2-04-563 et 2-04-564, et sont rédigées et validées par des experts agréés forts de plus de 19 ans d'expérience multi-secteurs.
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