Enquête Publique Environnementale au Maroc — Décret 2-04-564

L'enquête publique est une étape obligatoire de la procédure d'instruction environnementale au Maroc. Imposée par le Décret 2-04-564, elle permet aux populations, associations et parties prenantes de formuler leurs observations sur le projet et son impact environnemental.

C'est un instrument essentiel de concertation citoyenne qui vise à associer les populations concernées au processus de décision environnementale.

La procédure suit un cadre strict défini par la réglementation :

1. Arrêté Gouvernatorial — Publication de l'ouverture de l'enquête par arrêté du Wali ou du Gouverneur.
2. Publications Légales — Annonce dans deux journaux officiels (français et arabe) et dans un journal local à large diffusion.
3. Dépôt du Dossier — Le dossier d'EIE complet est déposé à la mairie de la commune concernée.
4. Registre d'Observations — Un registre est tenu à la disposition du public pour consigner les remarques.
5. Durée : 15 à 20 jours selon l'arrêté gubernatorial.
6. Clôture — Les observations recueillies sont transmises à la commission d'instruction.

Nous gérons l'ensemble des publications légales requises :

• Publication au Bulletin Officiel (BO)
• Insertion dans deux journaux quotidiens nationaux (français et arabe)
• Publication dans un journal régional à large diffusion
• Affichage à la mairie et dans les lieux publics de la commune
• Communication aux associations environnementales locales

À l'issue de l'enquête publique, nous assurons :

• Consolidation de toutes les observations reçues
• Analyse et分类 des objections pertinentes
• Rédaction des réponses — Tableau de réponse argumenté à chaque observation
• Mise à jour de l'EIE si nécessaire
• Préparation du dossier pour la commission d'instruction