Plans de Gestion Environnementale (PGES / PSSE) au Maroc

Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et le Plan de Surveillance et de Suivi Environnemental (PSSE) sont des documents réglementaires essentiels dans le processus d'instruction environnementale au Maroc.

Le PSSE est rendu obligatoire par la Loi 12-03 et doit être légalisé par la commission d'instruction (CREIE ou CNEIE) en même temps que la décision d'acceptabilité environnementale. Il constitue l'outil de suivi de la conformité environnementale du projet pendant toute sa durée de vie.

Notre PSSE comprend :

1. Matrice des mesures d'atténuation — Pour chaque impact identifié dans l'EIE, les mesures de suppression, réduction ou compensation avec les responsables, délais et budgets associés.
2. Indicateurs de performance — Indicateurs quantifiés (KPI) pour chaque mesure : concentrations de rejets, niveaux de bruit, taux de recyclage, etc.
3. Programme de surveillance — Fréquence des mesures, points de contrôle, laboratoires accrédités.
4. Programme de suivi — Suivi à moyen et long terme des impacts résiduels.
5. Tableau de bord — Outil de reporting périodique aux autorités.

Le PSSE couvre deux phases distinctes :

• Phase de chantier — Surveillance des impacts temporaires (poussières, bruit, circulation, eaux de chantier).
• Phase d'exploitation — Suivi des rejets (eau, air, sol), gestion des déchets, impact sur les milieux récepteurs et les populations.

La durée du suivi est généralement de 5 ans, correspondant à la validité de la décision d'acceptabilité environnementale (Article 19).

Nous assurons le reporting réglementaire complet :

• Rapports semestriels et annuels de surveillance
• Mise à jour du PSSE en cas de modification du projet
• Alertes de non-conformité et recommandations correctives
• Préparation du dossier de renouvellement de la décision d'acceptabilité (art. 19)