Réaliser une étude d'impact environnemental à Fès
Tout projet industriel, touristique ou d'infrastructure implanté à Fès et figurant à l'annexe de la loi 12-03 doit obtenir une décision d'acceptabilité environnementale avant son autorisation d'exploitation. L'agglomération est le bassin historique du cuir, du textile et de l'agroalimentaire, en cours de modernisation industrielle.
Nous recensons 17 zones d'activité sur Fès et ses communes industrielles, représentant environ 707 hectares et 140 lots déclarés disponibles.
Zones industrielles de Fès
| Zone | Commune | Superficie | Lots disponibles |
|---|---|---|---|
| Zone industrielle Bensouda | Fès | 154 ha | — |
| Zone industrielle Sidi Brahim I et II | Fès | 115 ha | — |
| Zone industrielle Dokkarate | Fès | 83 ha | — |
| Zone industrielle PIAC à Ain Cheggag | Ain Cheggag | 81 ha | 140 |
| Zone industrielle Mejjat | Meknès | 60 ha | — |
| Zone industrielle Ouislane | Ouislane | 59 ha | — |
| Zone industrielle Miftah El Kheir | Moulay Yacoub | 44 ha | — |
| Zone industrielle Sidi Slimane Moul Kifane (SSMK) | Meknès | 24 ha | — |
| Ecopark Fes-saiss | Fès | 20 ha | — |
| Zone industrielle Ain Chkef | Ain Chkef | 18 ha | — |
| Zone industrielle de Taza 1 ère Tranche | Taza | 14 ha | — |
| ZAPI Ain aicha | Ain Aicha | 12 ha | — |
Source : référentiel des zones industrielles de la plateforme — 17 zone(s) recensée(s) sur l'agglomération.
Où implanter votre projet à Fès
Les principaux sites d'accueil de l'agglomération sont Zone industrielle Bensouda à Fès (154 ha), Zone industrielle Sidi Brahim I et II à Fès (115 ha), Zone industrielle Dokkarate à Fès (83 ha).
Sur les 17 zones recensées, 1 déclarent des lots encore disponibles, soit 140 au total. Le choix du site conditionne l'état initial de l'étude : nature du sol, exutoire des eaux pluviales, voisinage sensible et raccordement aux réseaux ne se traitent pas de la même façon d'une zone à l'autre. Nous consulter avant l'acquisition du lot évite de découvrir une contrainte rédhibitoire après signature.
Quel comité instruit votre dossier ?
À Fès, un projet de moins de 200 millions de dirhams est instruit par le CREIE de la région Fès-Meknès, présidé par le wali — 30 à 45 jours. Au-delà, le dossier remonte au CNEIE — 45 à 90 jours. L'enquête publique ajoute 15 à 20 jours, et le dépôt se fait au CRI Fès-Meknès. Le détail des deux comités est exposé dans notre guide.
Enjeux environnementaux propres à Fès
L'étude doit traiter les sensibilités du territoire, sous peine de remarques à l'instruction. Sur Fès, trois sujets reviennent systématiquement :
- Les effluents chargés des tanneries et du textile
- La protection de l'oued Sebou
- La mise à niveau des unités anciennes au titre de la loi 49-17
Les zones de l'agglomération déclarent accueillir : Agroalimentaire, Aéronautique, Automobile, Matériaux de construction, Electrique, Electronique, Energies renouvelables, Mécanique et Métallurgique.
Foire Aux Questions
Combien de temps faut-il pour obtenir une décision d'acceptabilité à Fès ?
Comptez 30 à 45 jours d'instruction devant le CREIE de la région Fès-Meknès, ou 45 à 90 jours devant le CNEIE au-delà de 200 millions de dirhams. L'enquête publique ajoute 15 à 20 jours, et la rédaction de l'étude précède ce calendrier.
Mon projet à Fès est-il soumis à étude d'impact ?
Cela dépend de sa nature et de son seuil, fixés par l'annexe de la loi 12-03, et de la sensibilité du site. Un projet non listé peut relever d'une simple notice d'impact. Notre diagnostic d'assujettissement répond en quelques minutes.
Intervenez-vous dans les zones franches et parcs industriels de Fès ?
Oui, sur les 17 zones que nous suivons dans l'agglomération, de Zone industrielle Bensouda aux parcs plus récents. L'implantation en zone aménagée ne dispense pas de l'étude d'impact : elle en facilite le volet état initial — réseaux, voiries, études de sol existantes — sans le remplacer.
Articles Similaires
Votre projet nécessite une EIE ?
Cadrage gratuit et devis estimatif sous 24 heures.
Démarrer mon cadrage gratuit