Réaliser une étude d'impact environnemental à Rabat-Salé
Tout projet industriel, touristique ou d'infrastructure implanté à Rabat-Salé et figurant à l'annexe de la loi 12-03 doit obtenir une décision d'acceptabilité environnementale avant son autorisation d'exploitation. L'agglomération est le capitale administrative où l'activité se concentre sur les services, la technologie et l'industrie légère.
Nous recensons 18 zones d'activité sur Rabat-Salé et ses communes industrielles, représentant environ 424 hectares.
Zones industrielles de Rabat-Salé
| Zone | Commune | Superficie | Lots disponibles |
|---|---|---|---|
| Technopolis | Salé | 107 ha | — |
| Zone industrielle Al Fadila | Rabat | 47 ha | — |
| Zone d'accélération industrielle Bouknadel | Sidi Bouknadel | 32 ha | — |
| Zone industrielle Tabriquet | Salé | 24 ha | — |
| Zone industrielle de Bouznika 1 TR | Bouznika | 20 ha | — |
| Zone industrielle Attasniaa | Témara | 20 ha | — |
| Zone industrielle Skhirat | Skhirate | 20 ha | — |
| Salé Aviation | Salé | 20 ha | — |
| Zone d'activité économique Ouled Zone d'activité économique- Ain Aouda | Ain El Aouda | 19 ha | — |
| Zone industrielle Ain Atiq | Témara | 18 ha | — |
| Zone industrielle Tamesna | Sidi Yahya Zaer | 18 ha | — |
| Zone industrielle Khémissat | Khémisset | 17 ha | — |
Source : référentiel des zones industrielles de la plateforme — 18 zone(s) recensée(s) sur l'agglomération.
Où implanter votre projet à Rabat-Salé
Les principaux sites d'accueil de l'agglomération sont Technopolis à Salé (107 ha), Zone industrielle Al Fadila à Rabat (47 ha), Zone d'accélération industrielle Bouknadel à Sidi Bouknadel (32 ha).
Sur les 18 zones recensées, 0 déclarent des lots encore disponibles. Le choix du site conditionne l'état initial de l'étude : nature du sol, exutoire des eaux pluviales, voisinage sensible et raccordement aux réseaux ne se traitent pas de la même façon d'une zone à l'autre. Nous consulter avant l'acquisition du lot évite de découvrir une contrainte rédhibitoire après signature.
Quel comité instruit votre dossier ?
À Rabat-Salé, un projet de moins de 200 millions de dirhams est instruit par le CREIE de la région Rabat-Salé-Kénitra, présidé par le wali — 30 à 45 jours. Au-delà, le dossier remonte au CNEIE — 45 à 90 jours. L'enquête publique ajoute 15 à 20 jours, et le dépôt se fait au CRI Rabat-Salé-Kénitra. Le détail des deux comités est exposé dans notre guide.
Enjeux environnementaux propres à Rabat-Salé
L'étude doit traiter les sensibilités du territoire, sous peine de remarques à l'instruction. Sur Rabat-Salé, trois sujets reviennent systématiquement :
- L'insertion urbaine et paysagère
- Les rejets vers le Bouregreg
- Les nuisances de voisinage en tissu résidentiel
Les zones de l'agglomération déclarent accueillir : Aéronautique, Agroalimentaire, Automobile.
Foire Aux Questions
Combien de temps faut-il pour obtenir une décision d'acceptabilité à Rabat-Salé ?
Comptez 30 à 45 jours d'instruction devant le CREIE de la région Rabat-Salé-Kénitra, ou 45 à 90 jours devant le CNEIE au-delà de 200 millions de dirhams. L'enquête publique ajoute 15 à 20 jours, et la rédaction de l'étude précède ce calendrier.
Mon projet à Rabat-Salé est-il soumis à étude d'impact ?
Cela dépend de sa nature et de son seuil, fixés par l'annexe de la loi 12-03, et de la sensibilité du site. Un projet non listé peut relever d'une simple notice d'impact. Notre diagnostic d'assujettissement répond en quelques minutes.
Intervenez-vous dans les zones franches et parcs industriels de Rabat-Salé ?
Oui, sur les 18 zones que nous suivons dans l'agglomération, de Technopolis aux parcs plus récents. L'implantation en zone aménagée ne dispense pas de l'étude d'impact : elle en facilite le volet état initial — réseaux, voiries, études de sol existantes — sans le remplacer.
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