Guides Réglementaires EIE au Maroc — Étude d'Impact Environnemental

Nos Guides Réglementaires

Annexes §2/§3/§4, seuils CNEIE/CREIE, les 8 sections obligatoires de l'article 6, article 19 (décision d'acceptabilité), procédure complète de dépôt à décision.

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EIE vs Notice d'Impact

Tableau comparatif complet : critères de choix, coûts estimatifs, délais, complexité. Quand utiliser une Notice d'Impact (NIE) au lieu d'une EIE complète ?

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Décision d'Acceptabilité (Art. 19)

Validité 5 ans, conditions, renouvellement, obligations post-décision. Cas particuliers de suspension et de retrait.

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CNEIE vs CREIE

Seuils d'investissement (200M MAD), composition des commissions, procédure d'instruction, délais réglementaires. Quelle commission est compétente ?

Foire Aux Questions

Quel guide consulter en premier ?

Le Guide Complet Loi 12-03 est le point de départ. Il couvre l'ensemble du cadre réglementaire et vous permet de comprendre les obligations spécifiques à votre projet. Ensuite, consultez EIE vs Notice pour confirmer le type de document requis.

Les guides sont-ils gratuits ?

Oui, tous nos guides réglementaires sont accessibles gratuitement. Ils contiennent des informations pratiques issues de notre expérience de plus de 19 ans dans le domaine des études d'impact environnemental.

Comment savoir si mon projet est concerné par la CNEIE ou la CREIE ?

Consultez le guide CNEIE vs CREIE. Le critère principal est le montant de l'investissement : au-delà de 200 millions de MAD, c'est la CNEIE qui est compétente en premier lieu. Le guide détaille également les cas de compétence partagée.

Quelle est la durée de validité d'une décision d'acceptabilité ?

La décision d'acceptabilité environnementale est valable 5 ans (Article 19 de la Loi 12-03). Le guide décision d'acceptabilité détaille les conditions de renouvellement et les cas de suspension ou retrait.

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